Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Date de mise à jour : 12 décembre 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'accès et l'utilisation du site web www.toppickmart.com (ci-après "le Site") ainsi que l'achat de produits et services proposés par Toppickmart, société spécialisée dans les systèmes d'aquaponie et mini-fermes urbaines. En accédant au Site et en passant commande, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes conditions.

1. Informations Légales

Le Site est édité et exploité par :

Toppickmart

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 50 000 €

Siège social : 222 Rue St Denis, 75002 Paris, France

RCS Paris : XXX XXX XXX

Numéro de TVA intracommunautaire : FR XX XXX XXX XXX

Email : [email protected]

Téléphone : +33 1 88 61 51 25

Directeur de la publication : [Nom du Directeur]
Hébergement du site : [Nom de l'hébergeur, adresse et coordonnées]

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les termes régissant la vente de nos produits et services, notamment :

• Systèmes aquaponiques complets (modèles Herbes, Légumes, Premium)
• Mini-fermes urbaines modulaires
• Services d'installation sur mesure à domicile
• Services de maintenance et suivi mensuel
• Ateliers pédagogiques sur l'aquaponie
• Conception personnalisée pour espaces atypiques
• Abonnements aux consommables (nourriture pour poissons, graines, substrats)
• Mises à niveau technologiques de systèmes existants

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Aucune dérogation ne pourra être accordée sauf accord écrit préalable de Toppickmart. Les présentes CGU/CGV prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf stipulation contraire convenue par écrit entre les parties.

3. Produits et Services

3.1. Description des produits
Tous les produits présentés sur le Site font l'objet d'une description détaillée incluant leurs caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux utilisés, capacités de production, consommation électrique et besoins en entretien. Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations par rapport au produit final, notamment en ce qui concerne la croissance naturelle des plantes et l'aspect artisanal de certains éléments en bois.

3.2. Disponibilité et réserves
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à vous proposer soit un produit de remplacement équivalent ou supérieur, soit le remboursement intégral des sommes versées. Les systèmes aquaponiques étant en partie fabriqués sur commande, un délai de fabrication et d'installation peut s'appliquer, communiqué au moment de la commande.

3.3. Services associés
Nos services d'installation, de maintenance et de formation sont fournis par des techniciens qualifiés et formés spécifiquement à l'aquaponie urbaine. Les interventions font l'objet d'une planification préalable en accord avec le client. Tout rendez-vous annulé moins de 48 heures avant l'intervention pourra donner lieu à des frais de déplacement forfaitaires.

4. Commandes et Processus d'Achat

4.1. Passation de commande
Pour passer commande, vous devez suivre le processus d'achat en ligne en sélectionnant les produits et services souhaités, en renseignant vos coordonnées complètes et en choisissant un mode de paiement sécurisé. Avant la validation finale, vous aurez la possibilité de vérifier le détail de votre commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de votre commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

4.2. Confirmation de commande
Une fois votre commande validée et votre paiement accepté, vous recevrez une confirmation par email récapitulant les éléments de votre commande, le montant total réglé et les modalités de livraison ou d'installation. Cette confirmation fait office de contrat entre vous et Toppickmart. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec un client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

4.3. Erreurs de saisie
Il vous appartient de vérifier l'exactitude des informations fournies lors de la commande. Toute erreur dans la saisie de vos coordonnées (adresse de livraison, email, téléphone) pourrait entraîner des retards ou des impossibilités de livraison, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.

5. Prix et Modalités de Paiement

5.1. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels qui sont précisés avant la validation finale de la commande. Toppickmart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

5.2. Moyens de paiement
Le règlement de vos achats peut s'effectuer par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), virement bancaire ou autres moyens de paiement proposés lors du processus de commande. Tous les paiements sont sécurisés via des protocoles SSL et sont traités par des prestataires certifiés PCI-DSS. Aucune information bancaire n'est conservée sur nos serveurs.

5.3. Facturation
Une facture vous sera transmise par email après chaque achat. Pour toute demande de facture papier ou de duplicata, veuillez contacter notre service client à l'adresse [email protected].

6. Livraison et Installation

6.1. Zones de livraison
Nous livrons principalement en France métropolitaine, avec une spécialisation pour la région Île-de-France et les grandes métropoles urbaines. Pour toute demande de livraison dans d'autres zones (DOM-TOM, Europe), veuillez nous contacter préalablement pour vérifier la faisabilité et obtenir un devis personnalisé.

6.2. Délais de livraison et installation
Les délais de livraison indicatifs sont communiqués au moment de la commande. Pour les systèmes aquaponiques complets nécessitant une installation professionnelle, un rendez-vous sera pris avec vous dans un délai généralement compris entre 2 et 6 semaines suivant la validation de votre commande. Nos techniciens procéderont à l'installation complète, au paramétrage du système, à l'amorçage du cycle biologique et vous fourniront toutes les explications nécessaires au bon usage de votre mini-ferme.

6.3. Réception et vérification
À la réception de votre commande ou à l'issue de l'installation, nous vous invitons à vérifier l'état du matériel livré. En cas de dommage apparent, vous devez formuler des réserves précises et détaillées auprès du livreur ou de l'installateur, puis nous contacter sous 48 heures par email avec photos à l'appui. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

7. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Exceptions : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d'installation et de maintenance déjà entièrement exécutées avec votre accord exprès, ni pour les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés selon vos spécifications. Les systèmes aquaponiques contenant des organismes vivants (poissons, bactéries) ne peuvent être repris une fois le cycle biologique amorcé pour des raisons sanitaires évidentes.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par email à [email protected]. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du retour, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

8. Garanties et Service Après-Vente

8.1. Garantie légale de conformité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

8.2. Garantie commerciale
Nous offrons une garantie commerciale de 2 ans sur l'ensemble des composants techniques de nos systèmes aquaponiques (pompes, éclairages LED, structures), à compter de la date d'installation. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et de fonctionnement dans des conditions normales d'utilisation. Elle ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'une modification non autorisée ou d'un défaut d'entretien.

8.3. Entretien et maintenance
Pour garantir le bon fonctionnement et la longévité de votre système, nous recommandons fortement la souscription à notre service de maintenance mensuelle. En cas de dysfonctionnement, notre équipe technique est joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h au +33 1 88 61 51 25 ou par email à [email protected].

9. Responsabilité et Limites

Toppickmart met tout en œuvre pour assurer la qualité, la fiabilité et la durabilité de ses produits. Cependant, l'aquaponie impliquant des organismes vivants (poissons, plantes, bactéries), nous ne pouvons garantir un taux de survie de 100% de ces organismes, celui-ci dépendant en partie des conditions d'entretien et de l'environnement fournis par l'utilisateur.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects tels que pertes de récoltes, manque à gagner, préjudice moral ou commercial. Elle est limitée au montant de la commande. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d'un défaut d'entretien manifeste, d'une utilisation non conforme aux recommandations fournies ou de modifications apportées au système sans notre accord.

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne de réseau, etc.), nos obligations sont suspendues pendant toute la durée de l'événement, sans que notre responsabilité puisse être engagée.

10. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, design, structure, marques) sont la propriété exclusive de Toppickmart ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Toppickmart, sauf dans les cas prévus par la loi.

La marque "Toppickmart" ainsi que les logos et éléments graphiques associés sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

11. Protection des Données Personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].

12. Règlement des Litiges

12.1. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Toppickmart adhère à un service de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation auprès du médiateur compétent dont les coordonnées sont disponibles sur demande.

12.2. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Modifications des CGU/CGV

Toppickmart se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page. Les commandes en cours restent soumises aux conditions acceptées au moment de leur validation.